Artiste ou technicien protégé par l'intermittence

UNE AIDE SPECIFIQUE EXISTE-T-ELLE POUR MA SITUATION ?

• Gel de la dégressivité des allocations de chômage, du 1^er avril au 30 juin. Les personnes bénéficiant du "statut d'artiste" verront le délai (un an) dans lequel ils doivent justifier leur travail pour le maintien de leurs droits prolongé.

Source : RTBF

• Mise à jour du 25 mai : Le chômage temporaire est possible pour les travailleurs impactés par l'annulation d'un événement. C'est une indemnisation dérogatoire, ce qui signifie qu’elle est liée à des conditions strictes qui seront vérifiées par l’ONEM :

- L’événement doit avoir été annulé par une décision du Conseil national de sécurité en raison de l’interdiction de rassemblement de spectateurs et de participants et aurait dû avoir lieu entre le 01/05/2020 et le 31/08/2020. En ce qui concerne les événements qui auraient dû avoir lieu dans la période du 14/03/2020 au 30/04/2020, le chômage temporaire est possible aux mêmes conditions étant entendu que le chômage temporaire n’est pas autorisé pour les jours où le travailleur a bénéficié d’allocations comme chômeur complet.

- Le travailleur aurait dû être occupé dans le cadre d’un contrat de travail et avait reçu une promesse formelle de contrat de travail (apporter la preuve écrite d’une promesse de contrat de travail nominative, antérieure à la date où l’événement aurait dû avoir lieu en en tous les cas antérieure au 15/04/2020.

- Lorsqu’il ne s’agit pas d’une prestation artistique, le travailleur doit également joindre la preuve qu’il a été, au cours de la période du 14/03/2019 au 31/08/2019, occupé dans le cadre d’un même type d’événement.

Le travailleur doit effectuer sa demande de chômage temporaire au moyen d’un formulaire C32-TRAVAILLEUR-CORONA-EVENEMENT pour chaque demande de chômage temporaire qui suit une période de chômage complet et pour chaque événement. En outre, lorsque le travailleur demande à bénéficier d’allocations de chômage complet entre les jours d’occupations « annulés » pour lesquels il demande le chômage temporaire, il doit introduire un formulaire C4 de fin d’occupation.

Source : FGTB

• Mise à jour du 18 mai : A Bruxelles, aide exceptionnelle de maximum 1.500 € pour les travailleurs intermittents de la culture (fonds de 5 millions €) subissant des pertes de revenus suite à l’annulation ou au report d’événements en raison de la crise, et qui n’ont ni accès au chômage temporaire, ni au droit passerelle.

Source : Gouvernement bruxellois

• Si vous êtes sociétaire, Smart est en train de mettre en place une série de dispositifs d'aides, dont un fonds de solidarité dont l'activation est étudiée au cas par cas selon l'urgence de la situation.

Mise en place d’une aide sociale destinée à toutes les situations personnelles des sociétaires, pour les situations les plus urgentes et critiques.

Vous pouvez suivre ces initiatives sur la page dédiée du site de Smart (résumé dans le pavé « Je gère une activité Smart »)

• Fonds d'urgence de 50.000 € est mis à  disposition de ses  membres par la SOFAM. qui sont en difficulté en raison de la crise sanitaire. Un comité mandaté par le CA évaluera les demandes sur la base des informations partagées via le formulaire ad hoc, et en tenant compte des droits collectifs qui vont être payés aux membres.

(Dates limites avant le 20 avril 2020)

• Depuis le 8 avril et jusque fin décembre, il est exceptionnellement possible pour les membres Sabam de retirer une partie ou l’intégralité de leur réserve disponible dans leur fonds social.

 Source : Sabam 

• L'Union des Artistes a mis en place un Fonds Sparadrap.

Lancé à l’initiative de l’acteur et comédien de doublage Alain Eloy, administré par un comité de gestion composé des représentants du collectif des comédiens de doublage (les 1ers à reprendre leurs activités) et de l’Union des Artistes, alimenté par des personnes physiques ou morales, servira à apporter une aide financière aux travailleurs du secteur culturel les plus précarisés tels que les jeunes artistes ou techniciens n’ayant pas encore obtenu leur statut ou empêchés de le renouveler, les artistes non liés à une institution, les producteurs, les compagnies ou les travailleurs qui n’ont pas accès aux allocations de chômage ou au chômage temporaire.

Dossiers de demandes à transmettre par écrit à l’Union des artistes à l’adresse: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Chaque demande doit intégrer a minima un argumentaire écrit justifiant de la réelle fragilisation ou précarité de l’intéressé + un document justifiant du montant de l’aide à apporter (une facture à payer, un remboursement à honorer, etc.)

Source : Union des Artistes

Mise à jour du 25 mai : AIDE AUX AUTEURS DES ARTS VISUELS

*Mise en œuvre d’un nouveau système d’aide à l’écriture et au développement en septembre 2020 : augmentation du nombre d'aides à l'écriture et nouvelle aide au développement du scénario.

*Lancement d’un appel à projet avec la SACD et Orange Belgique en juin 2020 : 6 bourses accordées pour l’écriture de longs métrages destinés aux enfants, aux adolescents et aux familles.*Lancement d’un appel à projet Créanimation en septembre 2020 destiné à soutenir le développement mais également la production de séries d’animation.

*Lancement d’un appel à projet « nouvelles écritures » avec la RTBF afin d’encourager les créateurs à tester de nouvelles pistes narratives.*Lancement d’un nouvel appel à projet créatif avec la RTBF dans un format destiné à permettre aux auteurs de déployer une créativité sans limite (sic)

Source : FWB

EST-CE QUE JE RISQUE DE PERDRE MON « STATUT D'ARTISTE »  ?

• Gel de la dégressivité des allocations de chômage, du 1^er avril au 30 juin. Les personnes bénéficiant du "statut d'artiste" verront le délai (un an) dans lequel ils doivent justifier leur travail pour le maintien de leurs droits prolongé.

Source : RTBF

QUELS AUTRES DISPOSITIFS PEUVENT SOULAGER MA TRESORERIE ?

• De manière générale, il est possible de reporter une partie de vos frais fixes en négociant un étalement auprès des pouvoirs publics, de vos fournisseurs (énergie, assurances...) et partenaires. Restez attentifs à tous les courriers qu'ils vous adressent, certains proposent des réductions de tarifs ou des conditions plus avantageuses pendant la crise.

• Certaines villes ont annoncé des mesures locales, notamment concernant les taxes urbaines.

>>> Consultez les sources officielles de votre commune pour les mesures locales.

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Source : site Adobe

QUAND VAIS-JE POUVOIR AVOIR DES CONTRATS POUR UN EVENEMENT ?

• En date du 15 avril, le Conseil National de Sécurité a annoncé la suppression de tous les événements de masse jusqu’au 31 août inclus. Cela comprend notamment les festivals.

Qu’entend-on précisément par « événements de masse » ? Pour le moment, le fédéral n’a apporté aucune précision.

• Dans certaines villes, des mesures spécifiques ont été annoncées.

A Liège, aucun événement public, quelle que soit sa taille, ne sera autorisé avant le 1er juillet.

>>> Consultez les sources officielles de votre commune pour les mesures locales

QUE FAIRE EN CAS D'ANNULATION OU DE REPORT DE CONTRATS ?

• La règle générale est la suivante :

- Je dois rembourser mon client en cas d'annulation.

- Si le contrat est reporté, je peux garder l'avance jusqu'à nouvel ordre en accord avec mon client.

• Aucune assurance ne couvrira les annulations d’événements (parce que très peu d'organisateurs souscrivent ce type d'assurance). A minima, elles pourront rembourser les primes d’assurance pour les contrats signés et les primes payées avant le 13 mars.

Source : Codef

• En outre, Smart s'engage à payer les CDD des salariés des activités et prestataires occasionnels :

- pour les contrats de travail conclus qui sont (ou auraient dû être) annulés

- pour toute promesse ou perspective de contrat de travail justifiée par une négociation commerciale avec un client

Les frais justifiés déjà engagés dans les commandes clients annulées seront pris en compte et réclamés aux clients. 

Mise à jour du 21 avril : voir nouvel onglet dans votre compte Smart intitulé “contrat dans la période Covid-19"

Pour les dates reportées, modifier les dates des contrats après le 31 mai et les laisser en statut brouillon. Si vous n'avez plus accès à cette opération, contacter votre conseiller.ère par courriel.

Source : page dédiée du site de SMart.