Contrats ponctuels

UNE AIDE SPECIFIQUE EXISTE-T-ELLE POUR MA SITUATION ?

• Avec d'autres partenaires, le Comptoir des Ressources Créatives porte la voix des créateurs auprès des pouvoirs publics afin qu'ils élargissent les dispositifs exceptionnels.
  

• Smart est en train de mettre en place une série de dispositifs d'aides, dont un fonds de solidarité dont l'activation est étudiée au cas par cas selon l'urgence de la situation.

•  Mise en place d’une aide sociale destinée à toutes les situations personnelles des sociétaires, pour les situations les plus urgentes et critiques.

Vous pouvez suivre ces initiatives sur la page dédiée du site de Smart.

• Un Fonds d'urgence de 50.000 € est mis à  disposition de ses  membres par la SOFAM. qui sont en difficulté en raison de la crise sanitaire. Un comité mandaté par le CA évaluera les demandes sur la base des informations partagées via le formulaire ad hoc, et en tenant compte des droits collectifs qui vont être payés aux membres.

Deux réunions se tiendront mi-avril et début mai. Dates limites pour envoyer votre demande : avant le 10 avril et/ou le 20 avril 2020.

• Depuis le 8 avril et jusque fin décembre, il est exceptionnellement possible pour les membres Sabam de retirer une partie ou l’intégralité de leur réserve disponible dans leur fonds social.

 Source : Sabam

• L'Union des Artistes a mis en place un Fonds Sparadrap.

Lancé à l’initiative de l’acteur et comédien de doublage Alain Eloy, administré par un comité de gestion composé des représentants du collectif des comédiens de doublage (les 1ers à reprendre leurs activités) et de l’Union des Artistes, alimenté par des personnes physiques ou morales, servira à apporter une aide financière aux travailleurs du secteur culturel les plus précarisés tels que les jeunes artistes ou techniciens n’ayant pas encore obtenu leur statut ou empêchés de le renouveler, les artistes non liés à une institution, les producteurs, les compagnies ou les travailleurs qui n’ont pas accès aux allocations de chômage ou au chômage temporaire.

Dossiers de demandes à transmettre par écrit à l’Union des artistes à l’adresse: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Chaque demande doit intégrer a minima un argumentaire écrit justifiant de la réelle fragilisation ou précarité de l’intéressé + un document justifiant du montant de l’aide à apporter (une facture à payer, un remboursement à honorer, etc.)

Source : Union des Artistes

• Mise à jour du 25 mai : AIDE AUX AUTEURS DES ARTS VISUELS

*Mise en œuvre d’un nouveau système d’aide à l’écriture et au développement en septembre 2020 : augmentation du nombre d'aides à l'écriture et nouvelle aide au développement du scénario.

*Lancement d’un appel à projet avec la SACD et Orange Belgique en juin 2020 : 6 bourses accordées pour l’écriture de longs métrages destinés aux enfants, aux adolescents et aux familles.*Lancement d’un appel à projet Créanimation en septembre 2020 destiné à soutenir le développement mais également la production de séries d’animation.

*Lancement d’un appel à projet « nouvelles écritures » avec la RTBF afin d’encourager les créateurs à tester de nouvelles pistes narratives.*Lancement d’un nouvel appel à projet créatif avec la RTBF dans un format destiné à permettre aux auteurs de déployer une créativité sans limite (sic)

Source : FWB

QUELS AUTRES DISPOSITIFS PEUVENT SOULAGER MA TRESORERIE ?

• De manière générale, il est possible de reporter une partie de vos frais fixes en négociant un étalement auprès des pouvoirs publics, de vos fournisseurs (énergie, assurances...) et partenaires. Restez attentifs à tous les courriers qu'ils vous adressent, certains proposent des réductions de tarifs ou des conditions plus avantageuses pendant la crise.

• Certaines villes ont annoncé des mesures locales, notamment concernant les taxes urbaines.

>>> Consultez les sources officielles de votre commune pour les mesures locales.

• Sur base d'une rapide analyse de vos moyens, Microstart peut aider les microentrepreneurs à obtenir un crédit de 2000 € sans garantie.

Vous pouvez aussi faire appel gratuitement à un de leurs coachs pour un conseil personnalisé.

Source : site de Microstart

• Mise à jour du 14 avril : Adobe offre 2 mois gratuits pour les utilisateurs de la suite Adobe

Source : site Adobe

QUE FAIRE EN CAS D'ANNULATION OU DE REPORT DE CONTRATS ?

• La règle générale est la suivante :

- Je dois rembourser mon client en cas d'annulation.

- Si le contrat est reporté, je peux garder l'avance jusqu'à nouvel ordre en accord avec mon client.

• Aucune assurance ne couvrira les annulations d’événements (parce que très peu d'organisateurs souscrivent ce type d'assurance). A minima, elles pourront rembourser les primes d’assurance pour les contrats signés et les primes payées avant le 13 mars.

Source : Codef

• En outre, SMart s'engage à payer les CDD des salariés des activités et prestataires occasionnels :

- pour les contrats de travail conclus qui sont (ou auraient dû être) annulés

- pour toute promesse ou perspective de contrat de travail justifiée par une négociation commerciale avec un client

Les frais justifiés déjà engagés dans les commandes clients annulées seront pris en compte et réclamés aux clients. 

Mise à jour du 21 avril : voir nouvel onglet dans votre compte Smart intitulé “contrat dans la période Covid-19"

Pour les dates reportées, modifier les dates des contrats après le 31 mai et les laisser en statut brouillon. Si vous n'avez plus accès à cette opération, contacter votre conseiller.ère par courriel.

Source : page dédiée du site de SMart.

 SI JE SUIS DEMANDEUR D'EMPLOI, QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?

Dans les grandes lignes, vos obligations restent les mêmes qu'en temps normal.

L'Onem reprend une série de cas précis dans sa FAQ Corona régulièrement actualisée.

>>> Des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux pour suspendre le contrôle de la disponibilité et concernant la dégressivité et le décompte de jours pour les statuts spécifiques (intermittence, saisonniers, mesures d’insertion…).

QUAND VAIS-JE POUVOIR AVOIR DES CONTRATS POUR UN EVENEMENT ?

• En date du 15 avril, le Conseil National de Sécurité a annoncé la suppression de tous les événements de masse jusqu’au 31 août inclus. Cela comprend notamment les festivals.

Qu’entend-on précisément par « événements de masse » ? Pour le moment, le fédéral n’a apporté aucune précision.

• Dans certaines villes, des mesures spécifiques ont été annoncées.

A Liège, aucun événement public, quelle que soit sa taille, ne sera autorisé avant le 1er juillet.

>>> Consultez les sources officielles de votre commune pour les mesures locales