Contrats ponctuels

UNE AIDE SPECIFIQUE EXISTE-T-ELLE POUR MA SITUATION ?

• La possibilité de bénéficier du chômage temporaire dans le secteur événementiel, pour des contrats prévus entre le 14/03/2020 et le 31/03/2021 a été étendue récemment : la date pivot a été prolongée jusqu’au 31/10/2020. Il faut donc pouvoir prouver une promesse de contrats avant le 31 octobre 2020 (début des nouvelles restrictions sanitaires). 

L’Onem entend par événement : « Sont visés les rassemblements de personnes dans le cadre d’un événement artistique (concerts, expositions, spectacles…) ou plus largement culturel (foires commerciales, kermesses, journées portes ouvertes…) voire privé (mariages…). Les activités préparatoires de l’événement, en ce compris les répétitions, sont également concernées. »

• Moyennant un dossier argumentatif et l’émission d’un C4-employeur (dont la dimona a été faite avant le 31 octobre), la personne bénéficiaire doit introduire un C3.2. “corona évent” auprès de son syndicat/capac ;
  
  
• Infos issues de la FAQ-Onem du 25 novembre 2020 (page 51) ;  
• Renseignez-vous auprès de votre employeur, de votre BSA (Bureau Social pour Artistes) ou de Smart.

• Smart a mis en place une série de dispositifs d’aides par : 
  
  
  • l’accompagnement administratif pour les démarches concernant le chômage temporaire ;
  • une aide sociale et solidaire pour les situations les plus urgentes et critiques ;
  • le renforcement de formations dédiées à la relance économique ;
  • le soutien à la trésorerie des activités par des prêts à 0 % si vous avez une activité Smart

QUELS AUTRES DISPOSITIFS PEUVENT SOULAGER MA TRESORERIE ?

• De manière générale, il est possible de reporter une partie de vos frais fixes en négociant un étalement auprès des pouvoirs publics, de vos fournisseurs (énergie, assurances...) et partenaires. Restez attentifs à tous les courriers qu'ils vous adressent, certains proposent des réductions de tarifs ou des conditions plus avantageuses pendant la crise.

• Certaines villes ont annoncé des mesures locales, notamment concernant les taxes urbaines.

>>> Consultez les sources officielles de votre commune pour les mesures locales.

• Au niveau des solutions de financement en microcrédit, les opérateurs connus ont mis en place des dispositifs d'aides urgentes :
  
  
  
  • Sur base d'une rapide analyse de vos moyens, Microstart peut aider les microentrepreneurs à obtenir un crédit de 2000 € sans garantie peut aider les microentrepreneurs à obtenir un crédit de 2000 € sans garantie.
    
    
  • Pour les microentrepreneurs bruxellois, Credal propose le “Crédit Flash”, à savoir une aide conjointe de financement et d’accompagnement.
    
    
  • Le soutien à la trésorerie des activités par des prêts à 0 % si vous avez une activité Smart

QUE FAIRE EN CAS D'ANNULATION OU DE REPORT DE CONTRATS ?

• La règle générale est la suivante :

- Je dois rembourser mon client en cas d'annulation.

- Si le contrat est reporté, je peux garder l'avance jusqu'à nouvel ordre en accord avec mon client.

Aucune assurance ne couvrira les annulations d’événements (parce que très peu d'organisateurs souscrivent ce type d'assurance). Renseignez-vous néanmoins auprès de votre assureur pour étudier votre cas spécifique.

• Les frais justifiés déjà engagés dans les commandes clients annulées peuvent être pris en compte et réclamés aux clients.
  
  
• En tant que travailleur.se événementiel, vous pouvez bénéficier de chômage temporaire (voir ci-dessus) pour les promesses de contrats annulées entre mars 2020 et mars 2021.

 SI JE SUIS DEMANDEUR D'EMPLOI, QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?

Dans les grandes lignes, vos obligations restent les mêmes qu'en temps normal.

Quelques assouplissements sont néanmoins apparus au cours des derniers mois et le mieux est d’aller sur le site  de l’onem qui met à jour les infos régulièrement. De manière plus complète, vous avez également accès à une série de cas précis dans sa FAQ Corona régulièrement actualisée

Suite aux différentes mobilisation du printemps, diverses mesures ont été prises concernant le monde artistique, une loi du 15/07/2020 (publiée au moniteur le 27/07/2020) a mis en place des dispositions particulières pour les artistes et les techniciens de spectacle (notamment un accès temporairement facilité au droit aux allocations de chômage durant une période donnée). Vous pouvez consulter ces nouvelles dispositions sur les feuilles infos T53 et T146.

QUAND VAIS-JE POUVOIR AVOIR DES CONTRATS POUR UN EVENEMENT ?

Malheureusement, vous aurez pu constater ces derniers mois que la situation était relativement changeante d’une semaine à l’autre. Donc pour cette question, le plus facile est de s’en référer au site gouvernemental, et plus particulièrement à la partie sur la culture et le sport. 

Cela peut arriver que des dispositions communales et/ou provinciales viennent en dérogation aux dispositions fédérales, il est donc toujours intéressant de vérifier ces dispositions au cas où elle pourraient différer.

Dans la mesure où cela est autorisé, vous devrez :

• Encoder un rapport dans la matrice fédérale événementielle 
• Prévenir les autorités communales (Police Locale et l’Administration Communale) à l’aide de documents  qu’elles vous fourniront.